CONDITIONS GENERALES de LOCATION du LOGIS

I - DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre les locaux aussi propres et en bon état qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers. Le gestionnaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le gestionnaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location.
Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans le délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

IV – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de personnes ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du gestionnaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

V – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis et leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.

VI – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour et porteront la signature des deux parties.

VII – PAIEMENT
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le gestionnaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b.

VIII – INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du gestionnaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf III)

IX – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au gestionnaire ; toutefois elles pourront être restituées si le logis a pu être reloué pour la même période au même prix.
si le locataire ne s’est présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au gestionnaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son logis.
en cas d’annulation de la location par le gestionnaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

X – ASSURANCE
Le locataire est tenu d’assurer le logis qui lui est confié ou loué auprès d’une assurance notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et de dégât des eaux tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour les recours des voisins et en justifier à la première réquisition du gestionnaire. Il doit donc, vérifier que son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et à défaut faire le nécessaire.
Le gestionnaire décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

XI – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées sur le contrat.